Conditions d'utilisation.

Les présentes conditions vous lient à Youssef Bitar, Auto-entrepreneur (Maroc), exerçant sous le nom Develop Better Solutions, Résidence Al Kawtar, Sidi Moumen, 20630 Casablanca, Maroc, N° auto-entrepreneur 002112908000094, identifiant fiscal (IF) 26051294 (« nous »). Contact : info@develop-better-solutions.com.

Elles s'appliquent à votre utilisation de develop-better-solutions.com et aux services que nous fournissons : sites et applications web, intégration de l'IA, automatisation, SEO, audits de site et travaux associés comme les contenus générés par IA.

Chaque projet est aussi décrit dans une proposition ou un devis écrit qui fixe le périmètre, le prix, le planning et le nombre de séries de modifications. En cas de contradiction entre une proposition et ces conditions, la proposition prévaut.

Nous travaillons avec des entreprises et avec des particuliers. Certaines règles ci-dessous diffèrent entre les deux. Vous êtes un client particulier (un consommateur) si vous utilisez nos services principalement à des fins étrangères à votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, par exemple pour un événement personnel.

Si vous êtes consommateur, rien dans ces conditions ne vous prive des droits que vous accorde le droit de la consommation du pays où vous résidez. Lorsqu'une clause ci-dessous contredit ces droits, ce sont ces droits qui s'appliquent.

• Les prix figurent dans la proposition et sont valables pendant la durée qui y est indiquée.
• Nous demandons en général un acompte avant de commencer, puis des paiements à des étapes convenues. Les factures sont payables à la date qui y figure.
• Le travail déjà livré peut être suspendu tant qu'une facture reste impayée après son échéance. Les retards de paiement peuvent donner lieu à des intérêts au taux autorisé par la loi applicable. Pour les clients professionnels en France, les pénalités de retard légales et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'appliquent également.
• Clients professionnels : les sommes versées pour un travail déjà réalisé ne sont pas remboursables.
• Clients particuliers : si un projet s'arrête avant son terme, vous payez le travail réalisé jusque-là et les frais déjà engagés pour votre compte, et nous remboursons tout montant versé au-delà.

Si vous êtes consommateur et que vous convenez d'un projet avec nous à distance (en ligne, par e-mail ou par téléphone), la loi de votre pays peut vous accorder un délai pour vous rétracter sans avoir à vous justifier :

• Union européenne et France : 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
• Maroc : 7 jours, en application de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
• Canada et États-Unis : les règles de résiliation de votre province ou de votre État, lorsqu'elles s'appliquent.

Pour vous rétracter, écrivez à info@develop-better-solutions.com dans ce délai. Si vous nous avez demandé de commencer le travail avant la fin du délai, vous payez le travail réalisé jusqu'à votre rétractation. Si le service a été entièrement exécuté à votre demande expresse avant la fin du délai, vous pouvez perdre votre droit de rétractation, lorsque votre loi le prévoit.

• Des informations exactes, ainsi que des réponses et des validations dans les délais convenus dans la proposition.
• Les contenus, accès et éléments nécessaires au projet.
• Le droit d'utiliser tout ce que vous nous fournissez. Vous garantissez que les textes, images, logos, données et autres éléments que vous fournissez ne portent atteinte aux droits de personne, et vous en êtes responsable dans le cas contraire.

Nous respectons le planning de la proposition et vous prévenons rapidement de tout ce qui pourrait le retarder. Le planning est décalé lorsque des retours, des contenus ou des accès arrivent en retard, ou lorsque le périmètre change. Chaque projet comprend les séries de modifications prévues dans la proposition. Les modifications supplémentaires ou les changements de périmètre font l'objet d'un devis séparé, et un changement important nécessite un nouvel accord écrit.

Les projets reposent souvent sur des services que nous ne contrôlons pas, comme l'hébergement, les noms de domaine, les plateformes e-commerce, les prestataires de paiement, les modèles d'IA et les licences logicielles. Sauf si la proposition indique qu'ils sont inclus, leurs coûts sont à votre charge, directement ou par notre intermédiaire, et leurs propres conditions s'appliquent. Nous ne sommes pas responsables de leurs pannes, de leurs changements de prix ou de fonctionnalités, mais nous vous aiderons à y faire face.

Nous pouvons utiliser des outils d'IA pour produire du code, des textes, des images et des vidéos. Nous vérifions ce que nous livrons, mais vous devriez aussi relire les contenus générés par IA avant de les publier, en particulier les faits, les affirmations et tout ce qui représente des personnes, des marques ou des produits réels. Dans certains pays, un contenu entièrement généré par IA peut ne pas être protégé par le droit d'auteur de la même façon qu'une œuvre humaine.

Une fois le paiement intégral effectué, vous êtes propriétaire des livrables finaux réalisés spécifiquement pour votre projet. Nous restons propriétaires de ce que nous possédions déjà ou développons pour un usage général, comme les bibliothèques de code, frameworks, modèles et méthodes, et vous recevez une licence pour les utiliser dans le cadre de votre projet.

Les composants open source restent soumis à leurs propres licences. Nous pouvons présenter le projet terminé dans nos réalisations et études de cas, sauf si vous nous demandez de ne pas le faire, avant ou après sa mise en ligne.

Nous gardons confidentielles les informations sur votre entreprise et ne les partageons pas sans votre accord, sauf avec les spécialistes travaillant sur votre projet, tenus à la même confidentialité, ou lorsque la loi l'exige. Nous vous demandons la même discrétion concernant nos propositions, nos prix et nos méthodes. Le traitement des renseignements personnels est expliqué dans notre politique de confidentialité.

Nous exécutons nos services avec compétence et diligence raisonnables. Si un élément livré ne fonctionne pas comme convenu, signalez-le et nous le corrigerons. Le support et la maintenance après la mise en ligne sont décrits dans la proposition ou dans un contrat de support distinct. Nous ne pouvons pas garantir qu'un site ou une application continuera de fonctionner après des changements apportés par des tiers, comme les mises à jour de navigateurs, de plateformes ou d'API.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, comme une perte de bénéfices, une perte de données ou une interruption d'activité, et notre responsabilité totale pour un projet est limitée au montant que vous avez payé pour ce projet.

Ces limites ne s'appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent pas être légalement limitées, comme la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde, de faute intentionnelle, ou de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, et elles ne réduisent pas les droits que les consommateurs tiennent des règles impératives.

Aucune des parties n'est responsable des retards ou manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, comme des catastrophes naturelles, des coupures d'électricité ou d'internet, ou des décisions des autorités. La partie concernée prévient l'autre rapidement, et les délais sont prolongés pendant toute la durée de l'événement.

Chacun de nous peut mettre fin à un projet par notification écrite. Vous payez le travail réalisé et les frais engagés jusqu'à la date de fin, comme prévu dans la section sur le paiement ci-dessus, et nous vous remettons les livrables terminés à cette date une fois qu'ils sont payés.

Vous pouvez consulter et partager nos pages. Merci de ne pas copier nos contenus à des fins commerciales, de ne pas tenter de perturber le site ou d'y accéder sans autorisation, et de ne pas l'utiliser à des fins illicites. Les informations du site sont générales et peuvent changer ; c'est la proposition que vous recevez qui nous engage.

Ces conditions et nos contrats sont régis par le droit marocain. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord et nous chercherons une solution ensemble dans un délai de 30 jours.

À défaut, les tribunaux de Casablanca (Maroc) sont compétents. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous résidez et pouvez saisir ses tribunaux lorsque votre loi le permet.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut de page indique la dernière version. Les modifications ne s'appliquent pas aux propositions ou contrats déjà signés, qui restent régis par les conditions en vigueur au moment de leur conclusion.

Si une partie de ces conditions est jugée invalide, le reste demeure en vigueur. Ne pas faire appliquer une clause immédiatement ne signifie pas y renoncer. Ces conditions, avec la proposition, constituent l'intégralité de l'accord entre nous pour un projet.

info@develop-better-solutions.com · +212 6 99 82 62 23 · Youssef Bitar, Develop Better Solutions, Résidence Al Kawtar, Sidi Moumen, 20630 Casablanca, Maroc.